1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.controle-technique-moto-nice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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